Décès

La démarche doit être réalisée dans les 24 heures suivant le décès, hors week-end et jour férié auprès de l’officier d’état-civil de la commune du lieu de décès, par :

• un mandataire habilité à cet effet,
• un parent du défunt,
• une personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets.

Sur présentation :

• d’un acte de naissance du défunt.
• d’une pièce prouvant l’identité du défunt.
• du certificat de décès établi par un médecin.

Vous pouvez obtenir un acte de décès à la mairie de la commune où a été déclaré le décès ou à la mairie de la commune du dernier domicile du défunt.

Vous pouvez effectuer la démarche en vous rendant sur place en mairie ou en adressant votre demande par courrier en joignant un justificatif de filiation et une enveloppe timbrée. La délivrance de l'acte est gratuite.

Dans tous les cas, vous devez indiquer :

• le nom et les prénoms du défunt
• la date du décès.

Certaines mairies ont la possibilité d'avoir accès à ces démarches en ligne.

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