L’arrêté préfectoral en vigueur du 26 novembre1999 et relatif aux bruits de voisinage indique « les dispositions concernant les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ».
Les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ou autres travaux nécessitant l’utilisation d'engins à moteur ne peuvent être utilisées que :
du lundi au vendredi de 8 h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
le dimanche et jour férié de 10h à 12h uniquement.
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
Si cela n'est pas fait, vous pouvez être soumis à une amende (cf: Art. R634-2 du code pénal)
Un peu de civisme, quelques gestes simples à pratiquer au quotidien et votre chien ne sera plus un "gêneur" pour les autres. Vous aimez votre chien? C'est grâce à votre comportement qu'il sera accepté.
Veuillez trouver les réglementations sur les différents types de feux (barbecues, désherbage, feux de camps, feux d'artifice, etc...) dans l'arrêté ci-dessous.
