Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2023,
- Délibération n° D-Cne/2023-84 du 7 septembre 2023 rapportée pour erreur matérielle,
- Travaux de toitures sur les batiments communaux,
- Avis du Conseil Municipal relatif aux travaux de restauration des cours d'eau sur le bassin versant du Loir,
- Tour du Loir et Cher du 12 avril 2024_Demande de subvention,
- Composteur collectif_Convention avec VALDEM,
- Redevance spéciale VALDEM 2023,
- Téléphone portable_Remboursement par M. Pillefer des factures pour la période octobre 2023,
- Convention sur l'échange d'information entre les maires et le parquet,
- Création d'emploi d'adjoint tecnique territoriale principal de 1er classe à temps complet à compter du 1er janvier 2024,
- Convention de servitude entre la commune et ENEDIS,
- Prestation de service de fourrière animale avec la SPA,
- Nouvelle STEP_Consultation pour les essais de garantie,
- Tarifs communaux 2024,
- Admission en non valeur et créances éteintes_Budget assainissement,
- Créances éteintes_Budget communal,
- Travaux sur le réseau eaux usées_Chemin de la Fosse,
- Décisions modificatives,
- Convention CITEO,
- Désignation du référent déontologue,
- Questions diverses.