Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2023,
- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 11 octobre 2023,
- Indemnités de fonction des adjoints,
- Redevance d'occupation de domaine public GRDF 2023,
- Avenant au contrat de prévoyance collectif maintien de salaire,
- Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlementmoral ou sexuel et d'agissements sexistes,
- Admission en non valeur_Budget communal,
- Admission en non valeur et créances éteintes_Budget assainissement,
- Décisions modificatives,
- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
- Questions diverses.