Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2023,
- Subventions 2023,
- Vote des taux de la fiscalité directe locale,
- Feu d'artifice du 15 juillet 2023,
- Budget primitif 2023 commune,
- Budget primitif 2023 assainissement,
- Manifestations sportives,
- Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'électricité 2023,
- Convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD) de Morée-Fréteval,
- Redevance d'occupation du domaine public Orange 2023,
- Création d'une régie de recettes lors de manifestations ponctuelles sur le territoire de Fréteval,
- Acquisition d'un mobilier de bureau pour le bureau du Maire,
- Questions diverses.