Conseil Municipal du 12 avril 2023
12/04/2023

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mars 2023,

- Subventions 2023,

- Vote des taux de la fiscalité directe locale,

- Feu d'artifice du 15 juillet 2023,

- Budget primitif 2023 commune,

- Budget primitif 2023 assainissement,

- Manifestations sportives,

- Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'électricité 2023,

- Convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD) de Morée-Fréteval,

- Redevance d'occupation du domaine public Orange 2023,

- Création d'une régie de recettes lors de manifestations ponctuelles sur le territoire de Fréteval,

- Acquisition d'un mobilier de bureau pour le bureau du Maire,

- Questions diverses.