Comptes rendus

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2023,

- Convention d'occupation du domaine public en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque su ombrière,

- Approbation ddu compte de gestion 2022 de la commune de Fréteval,

- Compte administratif 2022 - Commune de Fréteval,

- Affectation du résultat Commune de Fréteval exercice 2022,

- Approbation du compte de gestion du service assainissement de Fréteval,

- Compte administratif 2022 - Service assainissement de Fréteval,

- Affectation du résultat du service assainissement de Fréteval,

- Convention entre l'agriculteur et la commune de Fréteval pour l'épandage des boues de la station d'épuration de Fréteval,

- Station d'épuration : Controles de réception - transfert des effluents eaux brutes et eaux claires,

- Questions diverses.