Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2022,
- Ouverture anticipée de crédits d'investissement_Budget Commune 2023,
- Reversement de la taxe d'aménagement,
- Déclaration de périmètre d'épandage des boues,
- Bilan autosurveillance de la station d'épuration,
- Convention de prestation de services : balayage des voiries,
- Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays Vendômois,
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'ex-poste,
- Contrat de sécurité : convention PVD,
- Questions diverses.