Comptes rendus

Séance 7 décembre 2022 liste des délibérations

Délibération n° D-Cne/2022-80 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2022.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-81 : Dotation de Solidarité Rurale 2023 (DSR) – 2ème phase – Construction d’une nouvelle station d’épuration et renouvellement de canalisations d’eaux usées – mise à jour de la délibération du 21 septembre 2022.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-82 : Convention de mise à disposition de services Fréteval/CPHV à compter du 1er janvier 2023.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-83 : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et DSIL 2023.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-84 : Demande d’autorisation de déposer un permis de construire pour des travaux sur le bâtiment de l’ancienne poste.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-85 : Mise à jour du diagnostic éclairage public et établissement d’un programme pluriannuel d’investissement – Assistance à la rédaction du dossier de subvention.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-86 : Tarifs communaux 2023.

Approuvée Pour : 10 - Contre : 1

Délibération n° D-Cne/2022-87 : Avenant marché de travaux de désamiantage et de démolition de la Fonderie à Fréteval – Délai d’exécution.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-88 : PVD (Petites Villes de Demain) : demandes d’aides financières pour études de faisabilité ex-la Poste, musée de la Fonderie et aménagement du centre bourg.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-89 : Décision modificative n° 3 – Budget assainissement.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-90 : Décision modificative n° 4 – Budget assainissement.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-91 : Décision modificatives n° 5– Budget assainissement.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-92 : Décision modificative n° 6 – Budget commune.

Approuvé à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-93 : Décision modificative n° 7 – Budget commune.

Approuvé à l’unanimité