Comptes rendus

Séance 21 septembre 2022 liste des délibérations

Délibération n° D-Cne/2022-64 : Subvention CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de Loir-et-Cher – année 2022.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-65 : Dotation de Solidarité Rurale 2023 (DSR) – 2ème phase - Construction d’une nouvelle station d’épuration et renouvellement de canalisations d’eaux usées.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-66 : Avenant au contrat de prévoyance collectif maintien de salaire - Autorisation donnée à Monsieur le Maire.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-67 : Désignation d’un correspondant incendie et secours.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-68 : Travaux Chapelle de Rocheux.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-69 :Redevance d’occupation du domaine public 2022 par GRDF.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-70 : Travaux de voirie – Voie communale n° 11 « La Musse » à Fréteval.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-71 : Décisions modificatives n° 3 – Budget Commune.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° D-Cne/2022-72 : Décisions modificatives n° 4 – Budget Commune.

Approuvée à l’unanimité