Comptes rendus

Ordre du jour :

- Approbation du compte de gestion 2021 de la commune de Fréteval,

- Compte administratif 2021 - Commune de Fréteval,

- Affectation du résultat Commune exercice 2021,

- Approbation du compte de gestion 2021 du service assainissement de Fréteval,

- Compte administratif 2021 - Service assainissement de Fréteval,

- Affectation du résultat du service assainissement exercice 2021,

- Feu d'artifice du 16 juillet 2022,

- Convention pour mission d'assistance à maitrise d'ouvrage-Agence Technique Départemental 41 (ATD41),

- Convention pour mission d'assistance à maitrise d'ouvrage études avec le CAUE de Loir & Cher (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement),

- Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz-2022,

- Réglement du cimetière de Fréteval-Avenant n°2,

- Assistance à maitrise d'ouvrage-Dossier de consultation des entreprises pour le désamiantage du site de l'ex fonderie de Fréteval,

- Questions diverses.