Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Demande de subvention auprès de l'état au titre de la DETR et DSIL 2022,
- Diagnostic amiante avant travaux,
- Médaille de Fréteval,
- Schéma de distribution du syndicat d'eau Pezou Loir Réveillon,
- Désignation d'un élu référent sécurité routière,
- Convention SECURiTP,
- Subvention exceptionnel - Amicale des Anciens Combattants,
- Mandat spéciale - frais de mission - congrès des maires,
- Tarifs des services communaux 2022,
- Diagnostic archéologique futur lotissement "Les Closeaux" à Fréteval,
- Débats sur la protection sociale complémentaire des agents,
- Décisions modificatives,
- Questions diverses.