Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Approbation du compte de gestion 2020 de la commune de Fréteval,
- Compte administratif 2020 - Commune de Fréteval,
- Affectation du résultat Commune exercice 2020,
- Approbation du compte de gestion 2020 du service assainissement de Fréteval,
- Compte administratif 2020 - Service assainissement de Fréteval,
- Affectation du résultat du service assainissement exercice 2020,
- Acquisition de disques de sauvegarde,
- Photocopieur,
- DSIL exceptionnel : assistance à maitrise d'ouvrage,
- Convention pour mission de maitrise d'oeuvre d'études - Agence Technique Départemental 41 - Travaux de voirie sur les voies communales VC2, VC3, VC6 et VC7 à Fréteval,
- Autosurveillance station d'épuration,
- Convention de partenariat non exclusif pour la promotion de la téléassistance des personnes par les collectivités territoriales de Loir et Cher,
- Taxe funéraire : suppression,
- Tarifs des services communaux - Année 2021,
- Modernisation du réseau d'éclairage public,
- Déclaration d'occupation du domaine public routier - Redevance orange 2021,
- Ouverture anticipée de crédits d'investissement - Budget 2021,
- Mission d'archivage réalisée par le CDG 41,
- Dispositif "Petites Villes de Demain",
- "Petites Villes de Demain" - Chef de projet,
- Création d'un local poubelles - site ex-fonderie à Fréteval,
- Questions diverses.