Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Droit à la formation des élus,
- Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement communale,
- Redevance d'occupation du domaine public 2020 par GRDF,
- Cession de terrain: chemin rattaché à la rue Louis et Marie-Louise Tessier,
- Convention de partenariat non exclusive pour la promotion de la téléassistance des personnes par les collectivités territoriales de Loir et Cher,
- Recensement général de la population 2021 - Création d'emplois d'agents recenseurs et conditions de rémunération,
- Décisions modificatives,
- Questions diverses.