Conseil Municipal du 28 mars 2019
28/03/2019

Ordre du jour :

- Approbation du compte de gestion 2018 de la commune de Fréteval

- Compte administratif 2018 - Commune de Fréteval

- Affectation du résulta de fonctionnement Commune - exercice 2018

- Approbation du compte de gestion du service assainissement de Fréteval

- Compte administratif 2018 - Service Assainissement de Fréteval

- Affectation du résultat de fonctionnement du Service Assainissement - exercice 2018

- Déclaration d'occupation du domaine public routier - Redevance Orange 2018

- Convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

- Capital décès assurance statutaire CDG41 - Reversement du Capital décès aux ayant droits

- Oppostion à l'encaissement des recettes de vente de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la Commune

- Questions diverses.