Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Approbation du compte de gestion 2018 de la commune de Fréteval
- Compte administratif 2018 - Commune de Fréteval
- Affectation du résulta de fonctionnement Commune - exercice 2018
- Approbation du compte de gestion du service assainissement de Fréteval
- Compte administratif 2018 - Service Assainissement de Fréteval
- Affectation du résultat de fonctionnement du Service Assainissement - exercice 2018
- Déclaration d'occupation du domaine public routier - Redevance Orange 2018
- Convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine
- Capital décès assurance statutaire CDG41 - Reversement du Capital décès aux ayant droits
- Oppostion à l'encaissement des recettes de vente de bois par l'Office National des Forêts en lieu et place de la Commune
- Questions diverses.