Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Location logement communal 16 rue des Prêtres,
- Location logement communal 5 rue de l'Étang,
- Avenant : RGPD et évolution du contrat de maintenace et support JVS-Mairisten,
- DETR : demande de subvention - remplacement des menuiseries école ru du Mail,
- Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité,
- Signalisation complémentaire route de Courcelles,
- Tarifs des services communaux 2019,
- Redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'élétricité et de gaz,
- Décisions modificatives,
- La Chapelle de Rocheux,
- Installation d'une grille route du Plessis "chemin piétonnier",
- Fixation des durées d'amortissements,
- DDAD : demande de subvention - chemin piétonnier route des Closeaux,
- Questions diverses,