Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Transfert de charge GEMAPI et répartition financière PLUI,
- Convention de gestion de l'ouvrage de Courcelles,
- Vente d'une parcelle à Val de Loire Fibre (implantation du NRO - rue de la Gare),
- DSR 2019 : Travaux de voirie,
- Echange de terrain : route de Villez,
- Rapport annuel assainissement 2017,
- Redevance d'occupation du domaine public 2018 par GRDF,
- Adressage pour déploiement de la fibre,
- Avenant au contrat de prévoyance collectif maintien de salaire,
- Décisions modificatives,
- Questions diverses.