Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Compte de gestion 2017 commune,
- Compte administratif 2017 commune,
- Affectation du résultat 2017 commune,
- Fixation des taux d'imposition des 3 taxes directes locales,
- Fiscalité directe locale 2019,
- Manifestations sportives,
- Subvention 2018,
- Budget primitif 2018 commune,
- Budget primitif 2018 assainissement,
- Acquistion parcelle AA256 - Impasse de la Chapelle(régularisation),
- Acquisition parcelle AA17, 18, 19, 20, 21 et 22 - Impasse de la Chapelle(régularisation),
- Désignation de réfèrent(s) unités de traitement des eaux usées,
- Délibération du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- Délibération du poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
- Redevance de fonctionnement 2018 GRDF,
- Redevance occupation des sols 2018 Telecom,
- Feu d'artifice du 13 juillet 2018,
- Voeu de soutien au réseau ferroviaire,
- Maison d'habitation 5 rue de l'étang à Fréteval : cession ou location,
- Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'électricité,
- Maitrise d'oeuvre travaux de voirie rue du Pont,
- Questions diverses.