Conseil Municipal du 3 décembre 2016
03/12/2016

Ordre du jour :

- Tarifs communaux 2017

- Assainissement: tarifs 2017, réflexion sur la facturation

- Délibération pluriannuelle concernant le rattachement des charges et des produits_Buget assainissement

- Amortissement_Budget assainissement

- Acquisition d'une pompe station épuration

- Travaus sacristie église de Fréteval: délibération n°D-Cne/2016-92 à rapporter

- SIERVAL: ouvrages hydrauliques

- ADA'P: dépôt du dossier

- DETR 2017

- Décisions modificatives

- Autorisation donnée à Monsieur le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)_Budget 2017 Commune et Assainissement

- Enduro Pêche

- ONF

- Convention Ceddec

- Questions diverses