Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Tarifs communaux 2017
- Assainissement: tarifs 2017, réflexion sur la facturation
- Délibération pluriannuelle concernant le rattachement des charges et des produits_Buget assainissement
- Amortissement_Budget assainissement
- Acquisition d'une pompe station épuration
- Travaus sacristie église de Fréteval: délibération n°D-Cne/2016-92 à rapporter
- SIERVAL: ouvrages hydrauliques
- ADA'P: dépôt du dossier
- DETR 2017
- Décisions modificatives
- Autorisation donnée à Monsieur le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)_Budget 2017 Commune et Assainissement
- Enduro Pêche
- ONF
- Convention Ceddec
- Questions diverses