Comptes rendus

Ordre du jour :

- Redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz (RODP Gaz) Revalorisation 2016.

- Legs de terrains.

- Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).

- Signalisation verticale : Demande subvention au près du Conseil Départemental - Dossier amendes de Police.

- Plan Communal de Sauvegarde : Mise à jour.

- Destruction de nuisible au tir à l’arc.

- Convention de passage sur le fossé du Mail appartenant à la Commune de Fréteval : Accès aux parcelles cadastrées AA n°204 et AA n°206.

- Site internet : choix de l'hebergeur.

- Questions diverses.