Communauté de Communes du Perche & Haut-Vendomois (CPHV41)
Place Pierre-Genevée
41 160 Fréteval
Ordre du jour :
- Compte de gestion 2016 Lotissement des Rasfaux.
- Compte de gestion 2016 service assainissement.
- Compte administratif 2016 service assainissement.
- Affectation du résultat 2016 service assainissement.
- Budget primitif 2017 service assainissement.
- Compte de gestion 2016 commune.
- Compte administratif 2016 commune.
- Affectation du résultat 2016 commune.
- D-Cne/2016-97 rapportée.
- Délibération pluriannuel concernant le rattachement des charges et des produits-budget assainissement.
- Questions diverses.